Politique de confidentialité

Le service FormatPulse, accessible à l'adresse formatpulse.app, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à privacy@formatpulse.app.

Le contenu de vos textes et fichiers est traité en mémoire sur nos serveurs uniquement le temps de produire le fichier exporté. Il n'est ni écrit sur disque, ni indexé, ni utilisé pour entraîner des modèles.

Lorsque vous êtes connecté, seules des métadonnées sont enregistrées dans votre historique : nom du fichier, preset appliqué, format d'export, nombre de pages et de mots, date de génération. Ces métadonnées ne contiennent pas le texte de votre document.

La création d'un compte collecte votre adresse e-mail et un mot de passe, stocké sous forme de hash par notre prestataire d'authentification Supabase. Les informations de session sont conservées dans un cookie strictement nécessaire au maintien de votre connexion.

Les journaux techniques (adresse IP tronquée, horodatage, code de réponse) sont conservés au maximum 30 jours pour assurer la sécurité et le diagnostic des erreurs.

• Fournir le service de formatage et d'export : exécution du contrat qui vous lie à FormatPulse.
• Gérer votre compte et votre historique : exécution du contrat.
• Assurer la sécurité, prévenir les abus et corriger les anomalies : intérêt légitime de FormatPulse.
• Répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales : obligations légales et intérêt légitime.

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être traitées par les prestataires suivants, strictement pour les besoins du service :

• Supabase — authentification et base de données.
• Vercel — hébergement de l'application et journaux techniques.

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures techniques complémentaires.

• Contenu des documents : quelques secondes, le temps de la génération du fichier.
• Métadonnées d'historique : jusqu'à la suppression de votre compte ou pendant 12 mois d'inactivité.
• Journaux techniques : 30 jours maximum.
• Données de facturation éventuelles : 10 ans, conformément aux obligations comptables.

FormatPulse n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins marketing. Seuls des cookies fonctionnels sont déposés pour maintenir votre session d'authentification et mémoriser vos préférences d'affichage.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à privacy@formatpulse.app. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Les échanges sont chiffrés en transit via HTTPS. L'accès aux données de compte est restreint par des politiques de sécurité au niveau des lignes de la base de données. Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible : en cas d'incident de sécurité affectant vos données, nous vous informerons dans les délais prévus par la réglementation.

Cette politique peut évoluer pour refléter de nouvelles fonctionnalités ou obligations légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Les changements substantiels seront signalés dans l'application.